L’APCE évaluera le respect des obligations de tous les États membres

LAssemble a dcid, aujourdhui, d'valuer la mesure dans laquelle les tats membres sacquittent de ses obligations statutaires et autres obligations conventionnelles. Dans le cadre dune nouvelle procdure, elle a lanc un cycle triennal de rapports bass sur les informations comparatives provenant de tous les organes du Conseil de lEurope, qui commencera avec lAndorre, lAutriche, la Belgique, la Croatie, Chypre, la Rpublique tchque, le Danemark, lEstonie, la Finlande, la France et lAllemagne. Ces tats sont invits signer ou ratifier des conventions de l'organisation ou, dans certains cas, entrer dans des organes de suivi du Conseil.