Vers une dépénalisation de la diffamation

 

 

Tout en rappelant que le droit de la presse à rendre compte et traiter librement de l’information est un élément essentiel de la démocratie, l’Assemblée a regretté que dans certains Etats membres – en particulier l’Albanie, l’Azerbaïdjan et la Fédération de Russie, selon la société civile – un usage abusif est fait des poursuites pour diffamation.

 

Selon les parlementaires, les lois antidiffamation devraient toujours être appliquées avec la plus grande modération. Les Etats devraient abolir sans attendre les peines d’emprisonnement pour diffamation et fixer des limites raisonnables au montant des dommages et intérêts.

 

En attendant, les journalistes accusés de diffamation ne devraient pas être obligés de révéler leurs sources. Les lois en vigueur en France et en Turquie qui garantissent à des personnalités publiques une protection renforcée contre la diffamation devraient être modifiées.