"La violence domestique à l’égard des femmes, y compris le viol conjugal, est un crime", selon l'APCE

A l'issue d’un débat sur l’évaluation à mi-parcours de la campagne du Conseil de l’Europe «Stop à la violence domestique faite aux femmes», l’Assemblée a invité les parlements nationaux à renforcer leurs actions, à adopter des lois contre la violence à l’égard des femmes ou à contrôler leur application, et à créer un groupe de parlementaires hommes engagés dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

Les parlements nationaux ont aussi été invités à préparer, d’ici avril 2008, l’évaluation de la dimension parlementaire de la campagne, en s’appuyant sur les principales mesures indiquées par le Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes. Parmi ces mesures, citons la pénalisation de la violence domestique à l’égard des femmes, y compris le viol conjugal, des dispositions pour éloigner le conjoint ou le partenaire violent, la garantie d’un accès effectif à la justice ou l’affectation de ressources budgétaires suffisantes pour la mise en oeuvre des lois.