Une commission de l’APCE préconise la dépénalisation de l’avortement dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe

Strasbourg, 18.03.2008 - Dans un rapport rendu public aujourd’hui, la Commisison de l’égalité de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) invite les Etats membres, qui ne l’ont pas encore fait, à dépénaliser l’avortement.

« L’avortement est, en théorie, accessible sur demande dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe sauf l’Andorre, Malte, Monaco, l’Irlande et la Pologne », explique Gisela Wurm (Autriche, SOC) dans son rapport, mais « même dans les Etats membres où l’avortement est légal, les conditions ne sont pas toujours réunies pour garantir à la femme l’accès effectif à ce droit. Le manque de structures de soins de proximité ou encore de médecins qui acceptent de pratiquer l’avortement, les consultations médicales obligatoires répétées, les délais de réflexion, d’attente sont autant de conditions qui peuvent rendre l’accès difficile voire impossible dans les faits. Il faut respecter l’autonomie du choix de la femme et offrir les conditions d’un choix libre et éclairé. »

Approuvé à une large majorité par la seule Commission de l’égalité, le rapport invite ainsi tous les Etats membres à garantir l’exercice effectif du droit des femmes à l’avortement et de lever les restrictions qui entravent, en fait ou en droit, l’accès à un avortement sans risque, en créant les conditions sanitaires, médicales et psychologiques appropriées et en assurant une prise en charge financière adéquate.

Enfin, le rapport rappelle que l’avortement ne peut en aucun cas être considéré comme un moyen de planification familiale et doit être évité autant que possible : d’où la nécessité d’un accès à une contraception de coût raisonnable et une éducation obligatoire des jeunes adultes à la sexualité à l’école.

Ce premier rapport de l’APCE sur l’avortement proprement dit doit être débattu lors de la session plénière du 14 au 18 avril à Strasbourg.