Un rapporteur de l'APCE déclare que les «donneurs d'alerte» rendent les démocraties plus fortes

Strasbourg, 12.11.2008 – Invitant instamment les Etats membres du Conseil de l'Europe à adopter des législations pour protéger les « donneurs d'alerte » (« whistle-blowers »), le rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à ce sujet a déclaré que, si l'on encourageait les initiés à signaler les actes répréhensibles ou à rendre publiques leurs préoccupations, cela pourrait « rendre les démocraties plus fortes ».

S'exprimant à l'occasion d'une audition organisée à Moscou par la Commission des questions juridiques de l'Assemblée, Pieter Omtzigt (Pays Bas, PPE/DC) a déclaré : « il est de l'essence même de la démocratie et de la prééminence du droit que les avertissements donnés par ceux qui sont mal à l'aise à propos de quelque chose soient signalés, donnent lieu à une enquête et soient résolus. Cela rend les démocraties plus fortes, parce qu'elles peuvent éviter des erreurs ».

L'audition de lundi comptait notamment parmi ses participants, l'avocat Mikhail Trepashkin, ancien colonel des services de sécurité russe (FSB), qui a affirmé avoir la preuve que des agents du FSB étaient impliqués dans l'attentat à la bombe commis en septembre 1999 contre des immeubles d'habitation en Russie, ainsi que le journaliste allemand Hans-Martin Tillack, qui a fait l'objet de poursuites de la part du parquet belge afin qu'il révèle ses sources après avoir exprimé des allégations de corruption au sein de la Commission européenne.

M. Omtzigt s'est dit « stupéfait » par le mal que s'étaient donné les autorités dans les deux cas pour les faire taire au lieu d'enquêter comme elles l'auraient du sur leurs allégations : « M. Trepashkin a du faire face à la prison et à l'isolement cellulaire, alors qu'une enquête en bonne et due forme concernant les attentats à la bombe au cours desquels des centaines de personnes ont été tuées aurait été plus fructueuse ». Dans le cas de M. Tillack, le rapporteur a souligné que c'était le journaliste qui avait fait l'objet d'une enquête au lieu de son allégation de fraude.

Parmi les autres participants, on peut citer Elaine Kaplan, ancienne conseillère spéciale des Etats-Unis chargée de la protection des donneurs d'alerte, et Anna Myers de l'ONG « Public Concern at Work » qui a son siège au Royaume-Uni, le seul Etat européen jusqu'à présent à avoir adopté une loi protégeant les « donneurs d'alerte ».

Le rapport de M. Omtzigt doit être présenté à la commission pendant la session plénière de janvier de l'Assemblée.