Ratification des pouvoirs de la délégation parlementaire albanaise

A l’ouverture de la session 2009 de l’Assemblée, le 26 janvier 2009, les pouvoirs de la délégation albanaise, qui n’étaient pas encore ratifiés, ont été contesté pour des raisons formelles. Il y avait en effet lieu de penser qu’un des membres appartenant à cette délégation pour la session 2008, avait été écarté de la délégation pour la session 2009, en violation des dispositions du Règlement en la matière.

Après avoir examiné les diverses objections, l’APCE a estimé que rien n’indiquait que la nomination des membres de la délégation parlementaire albanaise ne respectait pas les principes garantis par le Règlement de l’Assemblée. Elle a donc décidé, dans une résolution adoptée à l’unanimité aujourd’hui, de ratifier les pouvoirs de cette délégation.