Les parlementaires demandent un avis d’expert sur les modifications constitutionnelles en Azerbaïdjan

Strasbourg, 29.01.2009 – La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie aujourd’hui à Strasbourg, a examiné les derniers développements intervenus en Azerbaïdjan et décidé de demander l’avis de la Commission de Venise – groupe d’experts du Conseil de l’Europe en matière de droit constitutionnel – sur l’ensemble des modifications constitutionnelles qui seront soumises à un référendum national le 18 mars 2009.

Ces modifications, adoptées par le Parlement azerbaïdjanais le 25 décembre 2008, prévoient d’abolir la limitation du nombre de mandats consécutifs  du Président de la république et de prolonger le mandat du Président et du Parlement en temps de guerre; elles prévoient aussi l’octroi du droit d’initiative législative sous réserve du soutien de 40.000 électeurs. 

La commission examinera l’avis de la Commission de Venise au cours d’une réunion qui aura lieu en mars.

Site web de la Commission de Venise