Crise financière : l’APCE demande protection pour les droits sociaux

Strasbourg, 29.01.2009 - A l’issue d’un débat d’urgence sur les conséquences de la crise financière mondiale, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a aujourd’hui rappelé aux gouvernements européens qu’il est « de leur responsabilité de protéger les droits sociaux et humains des populations ». L’impact désastreux de la crise, a-t-elle dit, « risque à terme de saper les fondements mêmes de la démocratie ». Selon les parlementaires, il est vital que la solidarité, la coordination et la coopération économiques jouent à plein, non seulement entre les Etats membres du Conseil de l’Europe et entre les pays industrialisés, mais aussi vis-à-vis des pays en développement.

La résolution adoptée considère que les institutions financières ont manqué à leur obligation d’information et que les pouvoirs publics « n’ont pas été à la hauteur de leurs responsabilités en ce qui concerne le contrôle des risques inhérents à la diffusion d’instruments financiers ». Ils ont failli à leur devoir de « protection des citoyens et des acteurs financiers engagés dans des transactions à haut risque ».

En suivant les propositions recueillis par Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) dans son rapport, les parlementaires ont évoqué une douzaine de principes pour atténuer la récession et réformer le système financier, parmi lesquels la nécessité de garantir la stabilité des marchés financiers par l’apport de liquidités, d’améliorer la transparence des marchés, d’entretenir un sens moral chez les acteurs économiques et de renforcer les règles régissant le fonctionnement des marchés financiers, notamment en matière de responsabilité, « de manière à consolider la primauté du droit ».

Dans ce contexte, ont-ils conclu, les gouvernements doivent faire « tout leur possible pour rétablir la confiance du public dans le fonctionnement de l’économie ».