Caucase du Nord : l’APCE exhorte la Russie à combattre le terrorisme "dans le respect des droits de l’homme"

Strasbourg, 22.06.2010 – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a exhorté la Russie à combattre le terrorisme dans le Caucase du Nord « dans le respect des droits fondamentaux et des règles de la prééminence du droit » en suivant l’exemple d’autres pays qui ont dû faire face à ce fléau et en collaborant plus étroitement avec les ONG locales et le Conseil de l’Europe.

Dans une résolution approuvée aujourd’hui à l’unanimité, fondée sur un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE), l’Assemblée fait part de « sa compassion et sa solidarité » à l’égard des familles des victimes d’attentats terroristes. Elle déclare par ailleurs que la situation des droits de l’homme dans le Caucase du Nord constitue « la situation la plus sérieuse et la plus délicate » de tous les pays du Conseil de l’Europe. Les parlementaires constatent :

– en République tchétchène, malgré un effort de reconstruction impressionnant, un « climat de peur généralisée », des disparitions d’opposants et de défenseurs des droits de l’homme, des représailles contre des familles de combattants présumés, des manœuvres d’intimidation des médias et de la société civile, le tout dans un « climat de personnalisation du pouvoir » ;

– en Ingouchie, un « dialogue constructif » avec la société civile depuis l’installation du nouveau Président, mais aussi une inquiétante recrudescence de la violence depuis 2009, notamment des assassinats et des disparitions ;

– au Daghestan, une vague d’actes terroristes auxquels les forces de sécurité ont répondu par des « méthodes qui ne sont pas toujours légales et productives », mettant en péril une admirable tradition séculaire de cohabitation pacifique entre les religions.

Younous-Bek Evkourov, Président de l’Ingouchie, qui s’est exprimé devant l’Assemblée dans le cadre du débat, a déclaré que « d’énormes progrès » ont été accomplis dans la région depuis trois ou quatre ans et s’est engagé à défendre les droits de l’homme et à sanctionner les violations de ces droits. « En tant que Président, j’ai plus que quiconque intérêt à faire régner l’ordre dans le Caucase du Nord – car, ne l’oublions pas, c’est là que nous vivons » Dans sa résolution, l’Assemblée lui demande instamment de poursuivre sa politique de dialogue avec la société civile.

Dans la résolution, les parlementaires font observer que la Cour européenne des droits de l’homme a été contrainte d’assumer un rôle de « protection de dernier ressort » pour de très nombreuses victimes de la région, et a conclu à des violations graves et répétées des droits fondamentaux qui illustrent un « climat d’impunité ». Celui-ci, auquel il faut ajouter la passivité des autorités, sape la confiance de la population dans les forces de sécurité et « alimente la spirale perverse de la violence ».

Il semblerait fortement, ont-ils dit, que le pouvoir tchétchène – ou du moins les premiers cercles qui l’entourent – soit directement impliqué dans le meurtre d’Oumar Israïlov en pleine rue à Vienne.

Ils ont recommandé au Comité des Ministres de se saisir directement du suivi des engagements de la Fédération de Russie concernant la situation dans le Caucase du Nord.