Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo : Dick Marty rend public son rapport

Suite à l’intérêt suscité par le projet de rapport sur le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo*, le rapporteur Dick Marty (Suisse, ALDE), en accord avec le Président de la Commission des questions juridiques Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), a décidé de rendre public le texte sur le site web de l’APCE.

Ce texte sera examiné par la Commission le jeudi 16 décembre, à Paris (Bureau du Conseil de l'Europe, 55 avenue Kléber). M. Marty donnera une conférence de presse le même jour à 14h30.

 

 

*Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.