Recours abusifs au secret d’Etat ; audition sur la prééminence du droit dans les Etats membres

Strasbourg, 05.09.2011 - La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunira le mercredi 7 septembre à Paris avec à l’ordre du jour notamment l’adoption du rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale, qui constituent des obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme.

 

La commission tiendra également, entre 12 h 00 et 13 h 00, une table ronde sur les menaces contre la prééminence du droit dans les Etats membres - dans le cadre de la préparation d’un rapport sur le sujet par Marieluise Beck (Allemagne, ADLE) - qui portera sur les circonstances de la mort en 2009 dans une prison russe de Sergueï Magnitski. Parmi les invités figurent Elena Panfilova, Directrice Générale du Centre pour la recherche anti-corruption et d’Initiative transparence internationale (Moscou) et Yevgenia Albats, Rédactrice en chef de The New Times (Moscou).

 

Figure également à l’ordre du jour l’adoption du rapport de Lord John Tomlinson (Royaume-Uni, SOC) sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme.

 

La réunion n’est pas ouverte à la presse.

Lieu : Bureau du Conseil de l’Europe, 55 avenue Kléber, Paris 16e. (Métro : Boissière),

tel : +33 1 44 05 33 60 ; fax :+33 1 47 27 36 47)