Elections législatives en Russie : les interlocuteurs font part à la délégation d’un meilleur accès aux médias, mais aussi de préoccupations concernant l’égalité entre les partis

Strasbourg,  le 11.11.2011  – Selon la plupart des interlocuteurs rencontrés par la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) actuellement en visite pré-électorale à Moscou, le processus politique a été marqué par des changements considérables, tels que l’augmentation du nombre de débats diffusés à la télévision et à la radio, l’allongement du temps d’antenne dont bénéficient gratuitement les partis et d’autres possibilités de faire campagne offertes aux sept partis engagés dans les élections législatives russes. Toutefois, de vives préoccupations ont également été exprimées quant au principe d’égalité entre les partis.

Une délégation de l’APCE composée de cinq membres(1) a effectué une visite pré-électorale à Moscou du 8 au 11 novembre 2011, à l’invitation du Président du Parlement russe. A cette occasion, elle a rencontré des représentants des partis politiques participant à ces élections, des dirigeants de groupes de la société civile qui se sont vus refuser l'enregistrement en tant que partis politiques, des représentants d’ONG et des médias, le chef de la mission d’observation des élections du BIDDH de l’OSCE, ainsi que des diplomates. La délégation regrette toutefois de n’avoir pu rencontrer le Président de la Commission électorale centrale, la réunion prévue et confirmée le mardi 8 novembre ayant été annulée à la dernière minute, sans explication.

Par rapport aux élections législatives de 2007, la plupart des interlocuteurs ont fait état d’une amélioration de la situation concernant les médias. Certains d’entre eux ont néanmoins souligné que celle-ci ne concernait que les partis politiques enregistrés pour participer aux prochaines élections. Des débats entre les candidats sont organisés sur la plupart des grandes chaines de télévision et de radio, même si, généralement, ils ne sont pas programmés à des heures de grande écoute. Les partis enregistrés bénéficient également d’un temps d’antenne gratuit et équitable, défini selon des règles fixes et transparentes. En outre, ils peuvent acheter du temps d’antenne supplémentaire. Plusieurs interlocuteurs ont toutefois souligné que cette possibilité n’était ouverte qu’aux partis dotés de ressources financières importantes. Les partis non représentés à la Douma ne possèdent pas de telles ressources étant donné qu’ils ne sont pas habilités à recevoir des subventions de l’Etat, celles-ci étant liées au nombre de votes recueillis lors des élections précédentes.

Sept partis sont en lice, dont trois qui ne sont pas représentés à la Douma d’Etat, ce qui devrait permettre une véritable compétition, même si la plupart des partis dénoncent le fait que le parti « Russie unie » a accès à des ressources administratives qu’il utilise à son avantage politique. Les électeurs bénéficieront néanmoins d’un large choix de candidats le 4 décembre prochain.

Par ailleurs, les interlocuteurs de la délégation ont également signalé plusieurs problèmes sérieux qui restent à traiter, notamment la lourdeur de la procédure d’enregistrement des partis. A cet égard, les membres de l’APCE ont été informés d’une réduction du nombre de signatures requis pour l’enregistrement. La plupart des interlocuteurs se déclarent en faveur de règles plus de transparentes et moins contraignantes pour régir ce processus.

Ils ont également abordé le problème du seuil élevé à atteindre pour entrer au Parlement. Une loi abaissant ce seuil à 5% des suffrages recueillis a été adoptée par la Douma d’Etat, mais celle-ci ne sera mise en œuvre qu’en 2016. Les interlocuteurs de la délégation ont également fait mention de dispositions visant à attribuer des sièges aux partis recueillant entre 5% et 7% des voix.

Parmi les autres problèmes cités figurent les obstacles rencontrés dans la procédure d’enregistrement pour participer à l’élection, et l’interdiction de former des blocs politiques.

Selon la plupart des interlocuteurs, à l’exception des représentants de « Russie unie » et du Parti démocratique libéral, les partis autres que le parti au pouvoir sont considérablement défavorisés, en particulier ceux qui ne sont pas représentés au Parlement. Certains interlocuteurs ont en outre fait part de vives préoccupations concernant une éventuelle manipulation des résultats des élections.

Une délégation complète de 40 membres de l’APCE se rendra à Moscou au début du mois de décembre pour observer le scrutin en étroite coopération avec les équipes du BIDDH et de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. La délégation de l’APCE présentera ses conclusions et recommandations à l’Assemblée en janvier 2012.

Contacts :
Vladimir Dronov, Coopération interparlementaire et observation des élections de l’APCE, portable : +33 (0)6 63 49 37 92.
Angus Macdonald, Division de la Communication de l’APCE, portable : +33 (0)6 30 49 68 20.

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(1) Membres de la délégation : Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), Chef de la délégation, Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), Indrek Saar (Estonie, SOC), Øyvind Vaksdal (Norvège, GDE) et Andrea Rigoni (Italie, ADLE).