Turquie : « il faut accélérer la révision du code pénal pour garantir la liberté d'expression et des médias »

Strasbourg, 22.06.2012 – A l'issue de sa visite d'information sur le dialogue postsuivi avec la Turquie du 17 au 21 juin 2012, Josette Durrieu (France, SOC) a exhorté les autorités turques à accélérer la révision du code pénal et de la loi anti-terroriste pour renforcer la liberté d'expression. « A l'heure où la Turquie veut tourner la page d'une histoire marquée par les coups d'état et la place importante de l'armée, les détentions provisoires de nombreux journalistes, universitaires, généraux et étudiants, les procès fleuves et la situation dans les prisons jettent une ombre sur le processus de réforme démocratique engagé ».

Au cours de sa visite, Mme Durrieu a rencontré plusieurs personnalités en détention provisoire à la prison de Silivri et suivi une partie du procès ODA TV à Istanbul. Saluant la remise en liberté de la journaliste Müyesser Yildiz le 18 juin, Mme Durrieu note que de nombreux journalistes sont en détention provisoire sur la base de preuves digitales sujettes à caution, puis relâchés pour certains sans que des éléments nouveaux aient été produits. « La limite entre l'exercice du métier de journaliste - qui suppose d'enquêter au au cœur des affaires - et la mise en cause de ces journalistes pour complaisance ou complicité avec des organisations subversives doit être précisée, tout comme la définition de terrorisme. Autant de défis à la liberté d'expression qui doivent trouver une réponse dans la révision du code pénal et les 3ème et 4ème paquets de la réforme judiciaire qui devront être adoptés au plus vite par le parlement ».

« Les efforts entrepris par le ministère de la Justice pour harmoniser la législation et les pratiques juridiques avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme méritent d'être soulignés - et doivent être poursuivis », a-t-elle précisé.

"La liberté d'expression et la liberté des médias sont des principes fondamentaux qui devront trouver leur expression dans la nouvelle constitution turque", a ajouté la rapporteure, qui a salué à cet égard la mise en place, par le parlement, d'une commission de conciliation assurant la représentation égale des groupes politiques du parlement, et chargée de la rédaction et de l'adoption, à l'unanimité, du projet de la nouvelle constitution.