Les co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’APCE saluent la grâce présidentielle accordée en Azerbaïdjan

Strasbourg, 25.06.2012 – Les co-rapporteurs chargés du suivi de l'Azerbaïdjan au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), ont salué la grâce accordée par le Président Aliyev et la libération de 9 des 11 prisonniers d'opinion maintenus en détention depuis les manifestations de mars-avril 2011 à Bakou.

Les co-rapporteurs ont déclaré que cette décision répondait aux nombreux appels qu'ils ont lancés, notamment pendant leur dernière visite à Bakou à la mi-juin 2012. Considérant ce geste comme un signe de la bonne volonté du Président Aliyev, ils ont souligné que les deux personnes toujours emprisonnées devraient elles aussi être immédiatement libérées.

« Notre dernière visite, courant juin, était axée sur le fonctionnement de la justice en Azerbaïdjan. Nous avons profité de cette occasion pour attirer l'attention des autorités sur un certain nombre de préoccupations soulevées par la société civile internationale et nationale », ont indiqué les co-rapporteurs.

« Lors de nos réunions avec, notamment, le ministre de la Justice, le président de la Cour suprême, le procureur général et les membres du parlement (dont le président de la Commission des questions juridiques), nous avons évoqué le cadre juridique, en particulier le fonctionnement du Conseil judiciaire et juridique, la sélection et la nomination des juges ainsi que les procédures de jugement et d'appel », ont-ils souligné.

« Nous avons également fait part de notre inquiétude concernant l'application restrictive de l'article 221 du Code pénal et présenté aux autorités des listes de cas dans lesquels des plaintes ont été déposées en vue d’obtenir des informations complètes sur l'avancement de l'enquête », ont conclu les co-rapporteurs.