Pour des mesures d’austérité compatibles avec démocratie et droits sociaux

Strasbourg, 26.06.2012 - L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est aujourd’hui inquiétée des conséquences des programmes d’austérité sur les normes en matière de démocratie et de droits sociaux. Il existe le risque, a-t-elle dit, que « les coupes budgétaires dans les dépenses sociales aggravent encore plus la crise et nuisent aux droits sociaux ». De même, elle a rappelé que la mise en œuvre des mesures d’austérité est souvent liée à des organes « dont le caractère soulève des questions de contrôle et légitimité démocratique », tel que la troïka du FMI, la Commission européenne et la BCE.

En suivant les propositions du rapporteur (Andrej Hunko, Allemagne, GUE), l'Assemblée a recommandé une profonde réorientation des programmes d'austérité pour « mettre fin à l’accent quasi exclusif mis sur la réduction des dépenses dans des domaines sociaux comme les retraites, les services de santé ou les allocations familiales ».

Elle a demandé au gouvernements européens des mesures visant à accroître les revenus publics en imposant davantage les catégories à plus hauts revenus et la richesse foncière, en renforçant l’assiette fiscale ainsi qu’en améliorant le recouvrement des impôts, l’efficacité de l’administration fiscale et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Il faudrait également étudier les possibilités de mettre en place de nouveaux impôts sur certains types d’opérations financières dans le continent.

Les Etats devraient enfin envisager des mesures visant à moderniser les structures et processus démocratiques en ayant recours à de nouvelles formes de participation et de consultation des citoyens, comme les référendums, lorsque la Constitution ou la législation prévoient de telles possibilités.