Ratification par l’APCE des pouvoirs des membres des délégations grecque et hongroise

Strasbourg, 22.01.2013 – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé de ratifier les pouvoirs d’Eleni Zaroulia et de Tamás Gaudi Nagy, membres grec et hongrois de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dont les pouvoirs ont été contestés lors de l’ouverture de la session.

En contestant les pouvoirs hier, Fiamma Nirenstein (Italie, PPE/DC) a indiqué que les deux membres appartenaient à des partis politiques qu’elle a qualifié de « racistes et antisémites » et que les valeurs défendues par ces partis, ainsi que les déclarations faites par les individus concernés, étaient incompatibles avec les valeurs du Conseil de l'Europe.

La Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’Assemblée a déclaré dans un avis adopté ce matin que les « critères strictement posés » par le Règlement de l’Assemblée « ne permet[tent] pas de contester les pouvoirs d’un membre individuel de manière effective, s’agissant de le sanctionner du fait de ses actions ou de ses déclarations lorsque celles-ci sont gravement contraires et portent atteinte de manière persistante aux principes et valeurs défendus par le Conseil de l'Europe ».

Elle a ajouté : « La commission tient à préciser, avec la plus grande fermeté, que la présente décision ne saurait être interprétée comme un soutien ou une reconnaissance, même indirecte, d’activités, convictions, agissements ou positions politiques que l’Assemblée parlementaire n’a eu de cesse, au cours de 63 années d’existence, de condamner ».

La commission a fait part de son intention de réexaminer le libellé des articles pertinents afin de prendre en considération « les préoccupations qui se sont manifestées parmi les membres de l’Assemblée ».