Géorgie : il faut un compromis acceptable entre flexibilité et stabilité constitutionnelle

Strasbourg, 17.09.2013 – « Nous prenons note des discussions au Parlement sur les amendements à la Constitution. Nous demandons au Parlement de prendre en compte les observations formulées par la Commission de Venise lors de l'examen de ces amendements », ont déclaré les deux co-rapporteurs pour la Géorgie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC).

En ce qui concerne les modifications apportées à la procédure à suivre pour les futures révisions de la Constitution, ils ont souligné qu’un bon équilibre devrait être trouvé entre la flexibilité requise pour une réforme et une stabilité constitutionnelles. « Nous recommandons donc au Parlement qu'il envisage de parvenir à un consensus sur un compromis raisonnable tel qu'un système de deux votes à la majorité des deux tiers, avec un intervalle de trois mois, ce qui pourrait être considéré comme un juste milieu  acceptable entre flexibilité et stabilité constitutionnelle », ont déclaré les co-rapporteurs.