Déclaration de la délégation pré-electorale en visite en Géorgie

Strasbourg, 25.09.2013 – Au terme d’une visite de deux jours en Géorgie, la délégation préélectorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)* a constaté un environnement électoral plus ouvert que lors d’autres élections récentes, en indiquant notamment que les candidats en lice étaient sur un pied d’égalité. La Géorgie a la possibilité de mener une élection présidentielle qui bénéficie de la confiance de ses citoyens et satisfait aux normes du Conseil de l'Europe, a déclaré la délégation. Ceci serait une avancée remarquable pour le pays et la région.

Pour y parvenir, les violences à motivation politique et les manœuvres d’intimidation des partisans de l’opposition, les pressions exercées sur des fonctionnaires pour les faire démissionner prématurément de fonctions auxquelles ils ont été élus ou nommés et l’ingérence injustifiée des fonctionnaires locaux dans le processus électoral doivent être exclues lors de la campagne électorale. Il faut que les autorités compétentes enquêtent sur toutes allégations de violations de la campagne électorale et appliquent des sanctions fermes et proportionnées pour prévenir d’autres violations par la suite. Il faut en outre informer le public des mesures prises.

La délégation a pris note avec satisfaction du consensus intervenu entre les principaux partenaires politiques concernant les récentes modifications apportées à la législation électorale et la loi sur les unions politiques de citoyens adoptée par le Parlement en juillet et août 2013. Il est maintenant indispensable de mettre en œuvre la législation modifiée d’une manière efficace, en interdisant l’utilisation des ressources administratives et en garantissant l’exactitude des listes électorales, la transparence et le contrôle des sources de financement et des dépenses des partis politiques et des candidats.

La délégation a été informée de cas d’intolérance envers les minorités. A cet égard, elle estime que toute exploitation politique de problèmes ethniques et religieux sensibles à des fins électorales est inacceptable, surtout dans une société multiethnique comme la Géorgie.

La délégation a également pris acte du travail compétent de la Commission électorale centrale. De nouvelles améliorations devront être apportées à la législation pour accroître la représentation des partis politiques à tous les niveaux des commissions électorales.

La délégation déplore la situation conflictuelle autour de la radiodiffusion publique géorgienne. Elle encourage la tenue de débats entre les candidats à l’élection présidentielle.

La délégation a tenu des réunions à Tbilissi du 24 au 25 septembre 2013 à l’invitation du Président du Parlement. Elle s’est entretenue avec les principaux candidats à l’élection présidentielle, le Premier ministre, le Président du Parlement, la Présidente de la Commission électorale centrale, le ministre de la Justice et le Secrétaire du Conseil national de sécurité, ainsi qu’avec des observateurs de l'OSCE/BIDDH, des ONG, les médias et des membres de la communauté diplomatique. Une délégation complète d’observateurs de l’APCE, composée de 32 membres, sera de retour dans le pays le 27 octobre.

Contact : Chemavon Chahbazian, Chef adjoint, Division de la coopération interparlementaire et de l’observation des élections mobile : +33 (0)6 50 68 76 55, e-mail : chemavon.chahbazian@coe.int

*Membres de la délégation préélectorale : Meritxell Mateu Pi (Andorre, ADLE), chef de délégation, Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), Lord Tomlinson (Royaume Uni, SOC), Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), co-rapporteur pour le suivi de la Géorgie.