Les organisations internationales doivent répondre de leurs actes en cas de non-respect des droits de l’homme

Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE a fait une série de recommandations pour renforcer l’obligation des organisations internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme.

Le texte adopté, qui s’appuie sur les conclusions du rapporteur José María Beneyto (Espagne, PPE/DC), propose notamment de soumettre les organisations internationales à des mécanismes contraignants de contrôle et de limiter leur immunité. Selon l’Assemblée, les Etats membres devraient également être tenus responsables du rôle qu’ils jouent au sein des organisations internationales et lorsqu’ils les aident à mettre en œuvre leurs décisions.