Session de printemps : situation en Ukraine et réexamen des pouvoirs de la délégation russe

A sa session de printemps du 7 au 11 avril à Strasbourg, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) débattra d’une proposition de réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie pour des raisons substantielles (en vertu de l’article 9.1.a du Règlement) et devrait selon toute vraisemblance tenir un débat d’urgence sur les menaces au fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine(*).

Parmi les autres temps forts prévus au projet d’ordre du jour figurent un discours du Président de l’Autriche, la décision sur l’octroi du statut de partenaire pour la démocratie au Parlement kirghize, ainsi qu’un rapport sur la prostitution, la traite des êtres humains et l’esclavage moderne en Europe.

L’Assemblée discutera également du rapport annuel d’activités du Commissaire aux droits de l’homme et tiendra un débat sur la protection et la sécurité des internautes dans le cyberespace ainsi que du droit d’accès à l’Internet.

(*) L’Assemblée adoptera son ordre du jour définitif le jour de l’ouverture de la session.

Projet d'ordre du jour