Le Kirghizstan devrait retirer le projet de loi sur l’interdiction de la ‘propagande homosexuelle’

« Il est contradictoire de demander à nouer des relations plus étroites avec le Conseil de l’Europe et, en même temps, d’élaborer une législation sur l’interdiction de la ‘propagande homosexuelle’, selon une déclaration conjointe des deux rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargés, pour l’un, des relations avec le Kirghizstan et, pour l’autre, des questions relatives aux LGBT.

Andreas Gross (Suisse, SOC), qui prépare actuellement la réponse de l’Assemblée à la demande d’obtention du statut de Partenaire pour la démocratie soumise par le Parlement kirghize, et Robert Biedron (Pologne, SOC), rapporteur général de l’APCE sur les droits des personnes LGBT, s’exprimaient avant que l’Assemblée ne prenne sa décision finale sur le partenariat kirghize, attendue le 8 avril.

Le projet de loi actuellement à l’examen dans le pays instaurerait des sanctions administratives ou pénales pour ceux qui « suscitent l’adoption d’une attitude favorable aux relations sexuelles non traditionnelles », notamment s’ils le font « par l’intermédiaire des médias ou des réseaux d’information et de télécommunications, dont l’Internet ». En outre, ce projet de loi modifierait la législation sur les rassemblements publics en vue d’interdire les marches des Fiertés des LGBT et des manifestations similaires.

« Comme la Commission de Venise et l’Assemblée elle-même l’ont clairement affirmé, une législation de ce type n’est pas conforme aux normes internationales », ont déclaré les deux rapporteurs. « Elle restreint la liberté d’expression et contribue à créer un climat d’hostilité et de préjugés se fondant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ».

Les deux rapporteurs exhortent les autorités kirghizes à agir conformément aux engagements politiques qu’elles ont contractés en demandant le statut de Partenaire pour la démocratie et de retirer le projet de loi.