Les parlementaires discutent de l’importance d’éliminer l’apatridie en Europe

Une audition parlementaire conjointe sur la nécessité d’éradiquer l’apatridie en Europe, avec une attention particulière à l’apatridie dès l’enfance, se tiendra à Strasbourg le mercredi 9 avril, en marge de la session de printemps de l’APCE, avant un débat en séance plénière qui portera sur cette question.

Le HCR estime qu’il y aurait encore en Europe pas moins de 680 000 apatrides – phénomène qui résulterait dans une large mesure de la dissolution de l’Union soviétique et de la Yougoslavie, mais que l’on rencontrerait aussi au sein de populations migrantes.

Organisée conjointement par le HCR ainsi que par la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées et la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, l’audition se tiendra dans le cadre du 60e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative au statut des apatrides. Elle réunira des parlementaires, des membres du HCR et d’autres représentants de la société civile, l’objectif étant d’encourager l’adhésion aux traités multilatéraux des Nations Unies et du Conseil de l’Europe en la matière.

Les participants examineront également les mesures qui pourraient être prises pour permettre d’acquérir plus facilement une nationalité, faire comprendre la nécessité d’enregistrer les enfants à la naissance et inciter à modifier les lois relatives à la nationalité pour diminuer le nombre d’apatrides.

Plus tard dans la journée, l’Assemblée parlementaire devrait examiner et approuver le rapport sur l’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité établi par Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), qui formule des recommandations à l’adresse des Etats quant aux moyens de réduire l’apatridie.