Surveillance massive : Edward Snowden témoigne par liaison vidéo en direct

Le donneur d’alerte américain Edward Snowden sera entendu, via une liaison vidéo en direct depuis Moscou, lors d’une audition parlementaire sur les opérations massives de surveillance qui se tiendra le mardi 8 avril à 14 heures en marge de la session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à Strasbourg.

Parmi les participants à l’audition, organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, figurent l’ancien directeur du service fédéral allemand du renseignement, Hansjörg Geiger, auteur d’une proposition de « code du renseignement » visant à réglementer les activités de renseignement entre pays amis, et Douwe Korff, professeur de droit international à Londres.

« Edward Snowden a provoqué un gigantesque débat public sur le respect de la vie privée à l’ère d’internet », a déclaré Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), qui prépare pour l’Assemblée deux rapports distincts sur les opérations massives de surveillance et sur les donneurs d’alerte. « Nous espérons lui demander notamment ce que signifient ses révélations pour les utilisateurs, de quelle manière ceux-ci peuvent protéger leur vie privée, quelle types de restrictions l’Europe devrait imposer à présent aux Etats en matière de surveillance – tout en restant efficace dans la lutte contre le terrorisme – et comment ces restrictions pourraient être mises en vigueur ».

Il a ajouté : « De plus, nous voudrions savoir comment le NSA traite de la question des donneurs d’alerte. Je regrette que l’administration américaine n’ait pas répondu à notre invitation à présenter sa propre version des faits ».

Dans une note de janvier 2014, M. Omtzigt a examiné en détail la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans ce domaine. Il a également organisé un colloque intitulé « Après Snowden : utiliser les lois et la technologie pour combattre l’espionnage ».

Mercredi, dans le cadre de sa session plénière, l’Assemblée doit examiner un rapport intitulé « Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace », qui fait suite à une audition sur la surveillance par l’Etat des données internet. Dans une résolution adoptée en 2010 à la suite d’auditions sur le même sujet, l’Assemblée a en outre appelé les Etats membres à adopter des lois pour protéger les donneurs d’alerte.

L’audition aura lieu de 14 heures à 15 h 30 le mardi 8 avril en salle 1 du Palais de l’Europe, Strasbourg, et sera ouverte à la presse dans la limite des places disponibles dans l’ordre d’arrivée.

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La retranmission en direct de l’audition sera disponible via ce lien.

Contact :  Division de la communication de l’APCE - tél. +33(0)3 88 41 31 93 ; e-mail : angus.macdonald@coe.int