Maintien de l’interdiction totale de toute forme de commercialisation d’organes humains

Une commission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a réaffirmé la nécessité d’interdire complètement toute forme de commercialisation d’organes humains, s’inquiétant de récentes suggestions d’autoriser « certaines formes de commercialisation » pour répondre à la pénurie d’organes aux fins de transplantation.

« Les organes humains ne doivent pas faire l’objet d’un commerce, ni être source de profit ou d’avantages comparables pour la personne sur laquelle ils ont été prélevés ou pour un tiers », a affirmé la commission des questions sociales de l’APCE dans une déclaration adoptée aujourd’hui à l’unanimité, faisant écho à une déclaration similaire d’experts du Conseil de l'Europe, le mois dernier. C’est un « principe fondamental » de la dignité humaine, consacré par les textes conventionnels du Conseil de l'Europe, de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale de la santé, a déclaré la commission.

En outre, tout prélèvement d’organe effectué en violation de ce principe sera considéré comme une infraction pénale en vertu de la nouvelle législation paneuropéenne bientôt inscrite dans un traité multilatéral, a souligné la commission.