Les États doivent interdire le placement en rétention des enfants migrants

Selon la Commission des migrations de l'APCE, les États membres du Conseil de l'Europe devraient adopter et appliquer des lois interdisant le placement en rétention d'enfants en raison de leur situation de migrants.

Approuvant un rapport de Tinatin Bokuchava (Géorgie, PPE/DC), la commission a déclaré que cette pratique constitue une « violation manifeste » des droits de l'enfant, alors qu'il s'agit d'un phénomène croissant en Europe, où des « dizaines de milliers » d'enfants migrants finissent encore chaque année en rétention.

« Des enfants migrants sont fréquemment placés en rétention dans des pays du Conseil de l'Europe pour la simple raison qu'ils ne sont pas en possession des bons documents d'immigration. Ils n'ont commis aucun crime. Pourtant, ils encourent des sanctions pénales, risquent de se retrouver dans des conditions de type carcéral, d'être privés du soutien et de la protection de leurs familles et de se voir dénier plusieurs droits fondamentaux » a déclaré la commission dans un projet de résolution.

La commission a constaté avec satisfaction que la Belgique, le Danemark, la Hongrie, l'Italie, l'Irlande, la France et le Royaume-Uni en particulier ont pris des mesures pour mettre fin au placement d'enfants migrants en rétention.

Le rapport sera débattu par l'Assemblée en session plénière le 3 octobre.