Invoquant l'Ukraine, l'APCE reconduit les sanctions contre la délégation russe

Invoquant la situation en Ukraine, l’APCE reconduit les sanctions contre la délégation russe, dont la suspension des droits de vote

Strasbourg, 28.01.2015 – Soulignant la nécessité de « favoriser le dialogue », l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé de ratifier les pouvoirs de la délégation russe mais, dans le même temps, de suspendre ses droits de vote et son droit d’être représentée au sein des instances dirigeantes de l’Assemblée* afin d’« exprimer clairement qu’elle condamne la poursuite des graves violations du droit international commises par la Fédération de Russie en Ukraine ».

L’Assemblée a affirmé qu’elle reviendrait sur cette question à sa partie de session d’avril 2015 et envisagerait de rétablir ces deux droits « s’il devait s’avérer que la Russie a fait des progrès tangibles et mesurables pour donner suite aux exigences formulées par l’Assemblée ».

En outre, l’Assemblée a également suspendu, pour la durée de la session 2015 de l’Assemblée, le droit de ses membres russes d’être désignés rapporteurs, d’observer des élections ou de représenter l’Assemblée dans les instances du Conseil de l’Europe ainsi qu’auprès d’institutions extérieures.

Les pouvoirs ont été contestés pour des raisons substantielles, dont « une grave violation des principes fondamentaux du Conseil de l’Europe », le jour de l’ouverture de la session, par Robert Walter (Royaume-Uni, CE), avec le soutien d’au moins trente membres de l’Assemblée.

Dans sa résolution, fondée sur un rapport de Stefan Schennach (Autriche, SOC), l’Assemblée a déclaré condamner « l’annexion illégale de la Crimée et la continuation de son intégration dans la Fédération de Russie ». Elle a également condamné « le rôle d’instigation et d’exacerbation joué par la Russie, notamment en fournissant des armes aux forces insurgées et en couvrant l’action militaire des troupes russes sur le territoire oriental de l’Ukraine ».

L’Assemblée a également décidé d’envisager d’instituer, dans l’attente de l’accord des parlements concernés, un groupe de travail spécial auquel participeraient les Présidents de la Douma d’Etat et de la Verkhovna Rada ukrainienne, ou leurs représentants pour « contribuer à la mise en œuvre de toutes les propositions figurant dans la résolution de l’Assemblée et proposer d’éventuelles initiatives supplémentaires pour appuyer la mise en œuvre des protocoles de Minsk ».

L’Assemblée a, en outre, appelé les autorités russes à libérer Nadia Savtchenko, membre ukrainienne de l’APCE « dans les 24 heures et à garantir son retour en Ukraine ou à la remettre à un pays tiers ».
 

* Le Bureau de l’Assemblée, le Comité des Présidents et la Commission permanente.