Session de printemps 2015 : surveillance massive, drones, situation en Ukraine

Strasbourg, 30.03.2015 – Des débats sur les opérations de surveillance massive, et sur la nécessité de veiller au respect des droits de l'homme et du droit international en matière de drones et d’exécutions ciblées, figurent parmi les points forts de la Session de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) qui se tiendra à Strasbourg du 20 au 24 avril.

Sa Majesté le Roi des Belges s’exprimera devant l’Assemblée le mardi 21 avril.

Un débat d’actualité portant sur « La situation politique et de sécurité en Ukraine et ses implications » a été demandé.

Par ailleurs, l'Assemblée abordera le réexamen des sanctions à l'égard de la délégation russe à l'APCE, les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d'« Etat islamique », ainsi que la discrimination à l'encontre des personnes transgenres en Europe. Elle se penchera aussi sur la législation et les pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres et sur le dialogue postsuivi avec Monaco.

Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères et européennes de la Belgique, présentera la communication du Comité des Ministres dans le cadre de la Présidence belge, et Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, présentera à l'Assemblée son rapport annuel d'activité 2014.

Page web de la Session de printemps 2015

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L’Assemblée établira son ordre du jour définitif à l’ouverture de la session.

Projet d’ordre du jour

Lundi 20 avril
• Allocution de la Présidente
• Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence
• Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
• Communication du Comité des Ministres présentée par Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères et européennes de la Belgique, Président du Comité des Ministres
• Débat libre

Mardi 21 avril
• Eventuelle élection de Juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l’Andorre, l’Autriche, la Finlande, l’Irlande, le Liechtenstein et Monaco
Les opérations de surveillance massive
• Discours de Sa Majesté le Roi des Belges
• Questions à Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
• Débat conjoint :
- Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017
- Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017
• Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»

Mercredi 22 avril
• Réexamen des sanctions à l’égard de la délégation de la Fédération de Russie à l’Assemblée parlementaire (suivi du paragraphe 15 de la Résolution 2034 (2015)
• La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe et intervention d’Helena Dalli, ministre du Dialogue social, de la Consommation et des Libertés civiles de Malte
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

Jeudi 23 avril
• Eventuel débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité
• Rapport annuel d'activité 2014 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
• Le dialogue postsuivi avec Monaco

Vendredi 24 avril
• L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà

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Informations pratiques

Transmission en direct : la session est diffusée en direct sur le site web de l’APCE.

Twitter: #PACEspring2015

Conférences de presse : La Présidente de l’APCE Anne Brasseur donnera une conférence de presse le lundi 20 avril à 10h30. D’autres conférences de presse seront annoncées sur place. Elles peuvent être suivies en direct.

Pour les unités de planning TV : des vidéos en qualité professionnelle résumant les points forts de la session de l’APCE peuvent être téléchargées gratuitement moins de deux heures après les événements. Pour d’autres informations, contactez le Service audiovisuel du Conseil de l’Europe, tél +33 3 88 41 25 64 (avant la session) ; +33 3 88 41 35 00 (pendant la session).

Accréditations : Direction de la communication, accreditation@coe.int.

Pour plus d’informations : veuillez consulter le site web de l'APCE.

Contact : Division de la communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93, pace.com@coe.int.