L'accès à la justice reste trop souvent un luxe

« L'égalité de traitement dans l'accès à la justice doit devenir réalité et les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent lever les obstacles qui empêchent l'accès à la justice, et veiller à ce que leurs citoyens aient accès à la justice sur un pied d'égalité, indépendamment de leur richesse ou de leur statut », ont conclu les membres de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination réunis aujourd'hui à Paris.

Adoptant à l'unanimité un rapport de Viorel Riceard Badea (Roumanie, PPE/DC), ils ont rappelé qu'il s'agissait là d'une condition indispensable à la prééminence du droit et d'un moyen de réaliser des sociétés inclusives et égalitaires.

« L'accès à la justice reste trop souvent un luxe dans l'Europe d'aujourd'hui. Certains groupes, parmi lesquels les femmes, les membres de minorités nationales, les personnes LGBT, les personnes handicapées et les migrants, se heurtent à des obstacles. Cette situation est d'autant plus inquiétante que ces mêmes groupes risquent aussi d'être plus souvent la cible d'une discrimination directe ou indirecte et parfois victimes de la criminalité. Les mesures d'austérité renforcent le défi que représente l'accès à la justice en fragilisant davantage ces groupes, mais également en restreignant l'accès à la justice selon des critères de revenus. C'est notamment le cas dans le pays où les frais de dépôt de plainte ou de justice augmentent ,ainsi que dans ceux où les régimes d'aide judiciaire sont révisés à la baisse," a mis en garde le rapporteur.

Le rapport sera débattu par l'APCE lors d'une prochaine session.