Les corapporteurs encouragent les autorités ukrainiennes à poursuivre et intensifier les réformes

A l’issue de leur visite à Kiev, les deux corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de l’Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC), ont encouragé les autorités à poursuivre et intensifier les réformes importantes dont le pays a tant besoin.

Ils ont salué le ‘paquet législatif’ visant à réformer le système judiciaire mais ont, comme les fois précédentes, souligné la nécessité de procéder à des modifications de la Constitution pour permettre la mise en œuvre de ces réformes et garantir l’indépendance réelle du judiciaire. « Les réformes constitutionnelles sont la pierre angulaire de toutes les autres réformes en Ukraine, mais le délai imparti pour l’adoption des amendements constitutionnels approche de son terme », ont déclaré les rapporteurs. A cet égard, ils ont rappelé que les amendements de la Constitution prévus dans les accords conclus à Minsk en février, doivent être adoptés en première lecture d’ici le milieu du mois de juin de cette année. « Ce délai est malheureusement trop court pour préparer et adopter un train de réformes constitutionnelles complet. Les autorités devraient désormais se concentrer sur l’adoption en juin des volets consacrés au judiciaire et à la décentralisation. Il convient cependant de se pencher immédiatement après sur l’élaboration des autres chapitres », ont indiqué les corapporteurs.

Ces derniers ont pris note de l’avancée des travaux relatifs au nouveau code électoral et exprimé l’espoir que son adoption intervienne dans un très proche avenir. « Les prochaines élections locales sont prévues au mois d’octobre. Elles sont essentielles pour garantir aux autorités locales la légitimité requise pour mettre en œuvre le processus de décentralisation. Par ailleurs, la conduite, selon le droit ukrainien, d’élections véritablement démocratiques dans les territoires de Louhansk et Donetsk, qui ne sont actuellement pas sous contrôle du gouvernement à Kiev, permettra aux autorités de bénéficier d’interlocuteurs légitimes pour mettre en œuvre les accords de Minsk. Ces élections locales ne peuvent, par conséquent, pas être reportées à une date ultérieure comme certains l’ont suggéré », ont souligné les corapporteurs.
 

Tout en exprimant leurs préoccupations quant à la nature fragile du cessez-le-feu et à ses violations constantes, les corapporteurs se sont félicités de l’insistance mise par le Groupe de travail tripartite et les ministres des Affaires étrangères du ‘format Normandie’ sur le renforcement du processus politique convenu à Minsk, y compris la création des groupes de travail, auxquels le Conseil de l’Europe et son Assemblée pourraient selon eux apporter une contribution importante.
 

Au cours de leur visite, les corapporteurs ont discuté de la loi de lustration et évoqué les inquiétudes exprimées par la Commission de Venise dans son récent avis intérimaire y afférent. Notant que le processus de lustration est en cours, les rapporteurs ont appelé les autorités à adopter rapidement les amendements promis, en vue de répondre aux préoccupations restantes et à la recommandation de la Commission de Venise.
 

Les corapporteurs reviendront dans le pays en mai de cette année et se rendront à Kharkiv, à Dnipropetrovsk et éventuellement à Marioupol en plus de Kiev.