Azerbaïdjan : la condamnation de M. Jafarov ‘peut être considérée comme disproportionnée’, selon les corapporteurs

Strasbourg, 17.04.2015 – Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargés du suivi de l’Azerbaïdjan, ont exprimé leur préoccupation au sujet de la condamnation prononcée aujourd’hui à l’encontre de Rasul Jafarov.

« Nous avons rencontré Rasul Jafarov lors de notre visite de suivi en mars en Azerbaïdjan, alors qu’il se trouvait en détention provisoire. Il nous a dit que les chefs d’accusation qui pesaient sur lieu étaient de nature politique. Une condamnation aussi longue infligée à un défenseur des droits de l’homme pour des chefs d’accusation liés à l’administration d’une ONG pourrait être perçue comme disproportionnée ».

Les corapporteurs ont déclaré qu’ils étaient certains que les autorités prendraient les mesures nécessaires afin de faire en sorte que l’équité, l’égalité des armes et le respect de la présomption d’innocence soient assurés en appel, conformément à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Une requête liée à l’arrestation du requérant et à sa détention provisoire est pendante devant la Cour européenne des droits de l’homme, où le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe est intervenu en qualité de tiers.