L’APCE élit Pere Pastor Vilanova juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre d’Andorre

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Pere Pastor Vilanova juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre d’Andorre.

M. Pastor Vilanova, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme; son mandat de neuf ans commence à compter du 1 novembre 2015.

Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.