Donner priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute décision de placement

L’Assemblée, réunie en session plénière à Strasbourg, a exprimé sa préoccupation concernant la violation des droits des enfants dans certains pays, lorsque les services sociaux placent des enfants de manière inconsidérée. Cela est d’autant plus tragique, quand les décisions sont irréversibles, par exemple en cas d’adoption sans le consentement des parents, ont souligné les parlementaires.

L’APCE s’inquiète également des cas où les services sociaux ne placent pas les enfants assez rapidement, et les rendent imprudemment à des parents violents ou négligents.

Dans une résolution adoptée aujourd’hui, sur la base du rapport d’Olga Borzova (Fédération de Russie, NI), l’Assemblée a demandé aux Etats membres de mettre en place des lois et des procédures donnant priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute décision de placement, de retrait et de retour. Elle préconise également que les décisions de retrait soient exclusivement fondées sur des décisions de tribunaux, sauf dans les affaires urgentes.

Selon le texte adopté, des moyens nécessaires – financiers et psycho-sociaux – devraient être apportées aux familles afin d’éviter des retraits d’enfants injustifiés. Il faudrait également éviter de rompre complètement les liens familiaux et de retirer des enfants à leurs parents dès la naissance, sauf cas exceptionnels prévus par la loi et soumis à un contrôle juridictionnel effectif. L’APCE a recommandé d’élaborer des lignes directrices à l’intention des Etats membres sur les moyens d’éviter ces pratiques.