Renforcer la protection des droits de l'homme dans le nouveau traité contre les 'combattants étrangers'

L’APCE demande que des modifications soient apportées à un nouveau traité destiné à lutter contre les « combattants étrangers », dans le but de renforcer les garanties en matière de droits de l'homme.

Un projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme a été négocié en hâte au nom de ministres de toute l’Europe pour empêcher de jeunes Européens de se rendre dans des pays comme la Syrie et l’Irak pour y faire le djihad. L’on estime que près de 5 000 pourraient avoir fait le voyage ; bon nombre d’entre eux reviennent en Europe radicalisés et aguerris à des techniques de combat.

L’Assemblée a considéré que certains doutes au sujet des nouvelles infractions prévues – exprimés à l’origine par des ONG de défense des droits de l'homme – n’avaient pas été suffisamment pris en compte et a donc demandé d’apporter un certain nombre de changements au texte. Par exemple, l’infraction que constitue le fait de « se rendre à l’étranger à des fins de terrorisme » pourrait poser un problème du point de vue de la liberté de circulation, selon les parlementaires.

L’Assemblée est habilitée à donner son avis sur toutes les conventions négociées au sein du Conseil de l'Europe.