Respect des droits de l’homme : une tâche qui incombe aux Etats parties tout autant qu’à la Cour de Strasbourg

L’APCE a félicité la Cour européenne des droits de l'homme pour la réduction de son arriéré de requêtes et son efficacité accrue, mais exhorté les Etats parties à s’aligner sur ces progrès «en affermissant le principe de subsidiarité» et en veillant davantage au respect des normes de la Convention européenne au niveau national.

Dans une résolution basée sur un rapport d’Yves Pozzo di Borgo (France, PPE/DC), l’Assemblée déplore que les requêtes répétitives et la persistance dans certains Etats de graves problèmes structurels et systémiques dans le domaine de droits de l’homme, aggravent encore les difficultés auxquelles est confrontée la Cour.

Les Etats ont reconnu la « responsabilité partagée » avec la Cour, dans la mise en œuvre effective de la Convention européenne, mais certains ne remplissent toujours pas les obligations découlant de la Convention, ont souligné les parlementaires.

Saluant « l’extraordinaire contribution » de la Cour à la protection des droits de l’homme en Europe depuis un demi siècle, ils ont déclaré qu’elle constituait « le mécanisme régional de protection des droits de l’homme le plus avancé du monde ».

Mais elle ne saurait se charger seule de faire appliquer les normes de droits de l’homme dans toute l’Europe. L’Assemblée a invité les parlements nationaux à utiliser leur pouvoirs de contrôle de la mise en œuvre des normes de la Convention en vérifiant la compatibilité des nouvelles lois avec les normes de droits de l’homme et en pressant les gouvernements à se conformer aux arrêts de la Cour.