Prévenir et lutter contre le racisme, l’intolérance et la xénophobie doit être une priorité pour les Etats membres

La Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE a condamné a montée inquiétante du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance en Europe, lors de sa réunion à Paris.

« Elle touche entre autres les migrants et les demandeurs d’asile, les juifs, les musulmans et les Roms, Sinti et Gens du voyage, et s’appuie sur une prétendue incompatibilité entre groupes d’origine différente pour des raisons culturelles et religieuses. La mémoire historique doit aider à comprendre que le préjugé stigmatisant, l’exclusion sociale, la privation des droits, l'humiliation et la ségrégation ne sont jamais inoffensifs », a mis en garde Milena Santerini (Italie, SOC), qui a préparé un rapport sur « Reconnaître et prévenir le néo-racisme » qui sera débattu par l'APCE lors de sa session d’été 2015.

Dénonçant la diffusion croissante du discours de haine dans la sphère politique et sur Internet, ainsi que l’émergence de partis politiques et de mouvements populistes ouvertement anti-migrants dans plusieurs Etats membres, la commission a appelé à ce que le cadre juridique relatif au discours de haine englobe le plus grand nombre possible de motifs de discrimination, notamment la « race », la couleur, l’origine ethnique, la langue, la religion, le handicap, la situation d’immigré, le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre .

Parmi les autres mesures concrètes exigées par la commission figurent notamment la signature et/ou la ratification duProtocole n°12 à la Convention européenne des droits de l’homme et du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques ainsi que l’introduction dans les règlements intérieurs des parlements nationaux, des organes des collectivités territoriales et des partis politiques, des normes qui interdisent les propos racistes et le discours de haine et prévoient des sanctions adéquates en cas de violation.

Enfin, il faudra encourager les fournisseurs de services Internet et les réseaux sociaux à se doter de lignes directrices pour empêcher la diffusion de propos racistes et de discours de haine, tout en renforçant la coopération entre ces acteurs et les autorités chargées de l'application de la loi, afin d’identifier et poursuivre les auteurs de propos racistes et de discours de haine.