Elections législatives en Turquie

Les élections turques ont été marquées par un haut niveau de participation et un large choix entre des partis politiques forts et actifs, mais le seuil de 10 pour cent limite le pluralisme politique, déclarent les observateurs internationaux de l’élection

Strasbourg, 08.06.2015 – Les élections législatives tenues le 7 juin en Turquie ont été marquées par une participation active et nombreuse des citoyens, tant pendant la campagne que le jour du scrutin. Les électeurs pouvaient choisir entre un large éventail de partis politiques, mais le seuil de 10 % des voix requis pour entrer au Parlement limite le pluralisme politique, ont indiqué les observateurs internationaux dans une déclaration publiée aujourd’hui. La liberté des médias est un domaine de vive inquiétude : des médias et des journalistes critiques à l’égard du parti au pouvoir ont été la cible de pressions et d’intimidation pendant la campagne, ont déclaré les observateurs.

« Les élections ont engagé la société dans une campagne vivante et âprement disputée. Elles ont montré qu’un choix était réellement possible entre d’importantes forces politiques en Turquie », a déclaré Vilija Aleknaite Abramikiene, coordinatrice spéciale et chef de la mission d’observation de courte durée de l’OSCE. « J’ai été impressionnée, hier, de voir autant de gens se rendre aux urnes, en particulier après les violences et les tragiques pertes de vies humaines que le pays a connues récemment. Leur engagement est intact, ce qui témoigne de leur attachement aux élections démocratiques. Certains défis subsistent – concernant notamment la liberté des médias et le seuil élevé requis pour entrer au Parlement – et devraient recevoir une solution afin de mieux refléter les choix des électeurs ».

Les libertés fondamentales ont dans l’ensemble été respectées. Hélas, la campagne a été entachée par un grand nombre d’attaques contre les bureaux des partis et par de graves incidents d’agressions physiques, parfois mortelles.
Les élections ont d’une manière générale été organisées avec professionnalisme, mais une plus grande transparence de l’administration des élections accroîtrait la confiance vis-à-vis du processus électoral, indique la déclaration. La Commission électorale suprême a pris plusieurs décisions contraires à la législation, y compris concernant l’administration de la campagne et des élections, et l’absence de contrôle juridictionnel de ces décisions pose problème du point de vue de la séparation des pouvoirs et prive d’un accès à un recours juridictionnel en matière électorale.

« Nous saluons la participation active des citoyens, le haut niveau de participation au scrutin et les vastes activités d’observation des partis, ainsi que de groupes de citoyens, lesquels devraient à l’avenir bénéficier d’un statut juridique », a déclaré Tiny Kox, chef de la délégation de l’APCE. « Le seuil de 10 pour cent limite le pluralisme politique, et nous continuons d’appeler à ce qu’il soit fortement abaissé ».

Des observateurs internationaux ont été accrédités pour cette élection. La loi, cependant, ne contient aucune base juridique pour l’observation internationale ou par des citoyens, et la Commission électorale suprême a refusé l’accréditation à deux groupes d’observateurs citoyens.

Le Président a joué un rôle actif dans la campagne électorale, bien que la Constitution l’oblige à la neutralité. Il a participé à un nombre extraordinaire d’événements publics, dont il a profité pour faire campagne en faveur du parti au pouvoir et critiquer les personnalités d’opposition, ont noté les observateurs.

Vingt partis et 165 candidats indépendants ont participé aux élections. Ils ont en règle générale pu faire campagne librement, possibilité dont ils ont largement fait usage. Il y a eu toutefois des cas isolés d’annulations ou de restrictions de rassemblements des partis d’opposition en faveur d’événements organisés pour le Président ou le Premier ministre, indique la déclaration.

« Bien qu’il existe en Turquie, de longue date, un système pluraliste globalement efficace, les problèmes liés à la liberté d’expression et le rôle dominant du Président dans la campagne ont en partie compromis l’équité de cette élection », a déclaré Ignacio Sanchez Amor, chef de la délégation de l’AP de l’OSCE. « La Turquie joue clairement un rôle stabilisateur dans un voisinage difficile, mais ces dangers pour la sécurité ne sauraient justifier un recul concernant les engagements démocratiques. Le fort engagement du peuple dans tout le pays, lors de la campagne et hier, est de bon augure pour l’avenir de la Turquie ».

L’environnement des médias est dynamique, avec une grande diversité de médias audiovisuels et écrits. Des restrictions injustifiées subsistent cependant, et les médias critiques vis-à-vis du parti au pouvoir ont été exposés à davantage de pressions et d’intimidations de la part de personnalités publiques et d’acteurs politiques pendant la période électorale. Les résultats de l’observation des médias ont indiqué une polarisation suivant les lignes partisanes, trois des cinq chaînes de télévision observées, y compris la radiodiffusion de service public, montrant un déséquilibre important en faveur du parti au pouvoir.

« Les résultats de notre observation font apparaître un tableau mitigé. Les autorités compétentes, j’en suis convaincu, seront attentives aux messages contenus dans les observations critiques et aux recommandations qui figureront dans le rapport final du BIDDH, plutôt qu’à défendre des pratiques laissant parfois à désirer », a déclaré l’ambassadeur Geert-Hinrich Ahrens, chef de la Mission restreinte d’observation des élections de l’OSCE/BIDDH. « En la matière, il est préférable de rectifier plutôt que de justifier ou de nier. Dans l’ensemble, ces élections ont été un remarquable exercice démocratique ».

Dans un nombre limité de bureaux de vote visités par les observateurs internationaux, le scrutin était bien organisé, avec toutefois quelques incidents localisés en matière de sécurité. Les processus de dépouillement et de compilation des résultats ont généralement été qualifiés de transparents, bien que quelques graves erreurs de procédure aient été notées et que, dans certains cas, les observateurs internationaux n’aient pas eu accès aux outils de compilation.

Pour plus d’informations, contacter :
Richard Solash, AP OSCE, +90 (0)539 925 5962 ou +45 60 10 83 80, richard@oscepa.dk
Thomas Rymer, OSCE/BIDDH, +90 (0)539 924 6115 ou +48 609 522 266, thomas.rymer@odihr.pl
Nathalie Bargellini, APCE, +90 (0)534 054 8924 ou +33 (0) 6 65 40 32 82, nathalie.bargellini@coe.int