Laissez Snowden rentrer aux Etats-Unis et plaider l’exception d’« intérêt général », déclare l’APCE

Les Etats-Unis devraient permettre au donneur d’alerte Edward Snowden de retourner dans son pays natal « sans craindre l’engagement de poursuites pénales à son encontre, dans des conditions qui ne l’autoriseraient pas à soulever l’exception d’intérêt général », selon l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). La loi de 1917 aux Etats-Unis relative à l’espionnage – en vertu de laquelle il a été accusé – ne permet pas de soulever la moindre forme d’exception d’intérêt général.

M. Snowden, s’exprimant de Moscou par liaison vidéo peu de temps après le vote de la résolution, le deuxième jour de la session plénière d’été de l’Assemblée à Strasbourg, a affirmé que la position de l’APCE serait utile aux donneurs d’alerte partout dans le monde : « Si on ne peut pas se défendre en invoquant l’argument de révéler des informations d’intérêt public, on ne peut pas avoir de procès équitable », a-t-il déclaré lors d’un évènement en marge de la session.

Soutenant un rapport de Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), les parlementaires ont affirmé que les donneurs d’alerte « menacés de mesures de rétorsion dans leur pays d’origine » devraient bénéficier de l’asile dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe ainsi que dans l’Union européenne, sous réserve que leurs révélations réunissent une série de conditions garantissant un exercice éthique de l’activité de donneur d’alerte.

Les lois de protection des donneurs d’alerte devraient aussi couvrir « le personnel des services de sécurité nationale ou de renseignement et des entreprises privées qui exercent leurs activités dans ce domaine », ont ajouté les parlementaires.

L’Assemblée appelle, en outre, le Conseil de l'Europe à élaborer un traité multilatéral contraignant sur la protection des donneurs d’alerte, également ouvert aux Etats non membres, sur la base d’une recommandation existante du Comité des Ministres de l’Organisation.

Les Etats-Unis sont un Etat observateur auprès du Conseil de l'Europe, Organisation de 47 nations défendant les droits de l'homme et la démocratie.