Bélarus : déclaration de la délégation pré-électorale

Une délégation pré-électorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est rendue à Minsk pour une évaluation du processus préélectoral et de la préparation de l’élection présidentielle prévue le 11 octobre 2015.

La délégation pré-électorale a salué l’ouverture des autorités du Bélarus, qui ont accueilli l’APCE 14 ans après la dernière invitation, en 2001. Elle se félicite également du grand nombre d’organisations internationales que le Bélarus a invitées à observer la prochaine élection présidentielle, y compris des observateurs de longue durée du BIDDH, sans soumettre leur travail à des contraintes, conformément aux engagements internationaux du pays.

La Commission électorale centrale (CEC) a informé la délégation des différentes étapes de préparation du scrutin présidentiel, dont la collecte des signatures en vue de l’inscription des candidats présidentiels. Six candidats ont déposé auprès de la CEC un nombre suffisant de signatures (plus de 100 000) pour être inscrits comme candidats présidentiels. D’après la CEC, aucune plainte n’a été déposée auprès de ses services. Le 10 septembre, à l’issue de la vérification des signatures, la CEC annoncera les noms des candidats inscrits.

De nombreux interlocuteurs représentant la société civile et l’opposition extra-parlementaire ont souligné l’importance d’une égalité des chances pour les candidats présidentiels, qui doivent pouvoir collecter librement des signatures ; ils ont précisé qu’il faut empêcher le détournement des moyens administratifs en faveur du Président sortant.

S’agissant des commissions électorales, divers interlocuteurs représentant l’opposition ont signalé à la délégation un déséquilibre dans la composition des commissions régionales et de circonscription. Les partis politiques et les associations publiques ont le droit de désigner au moins un tiers des membres de ces commissions, mais les représentants de l’opposition déplorent qu’à peine 40 membres, sur les 69 000 que comptent les commissions électorales, représentent l’opposition.

Le 23 août, pendant la campagne pré-électorale, les autorités du Bélarus ont libéré six prisonniers politiques, dont un ancien candidat présidentiel. La délégation pré-électorale de l’APCE s’en félicite et a demandé instamment aux autorités de poursuivre l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays, condition essentielle pour une stabilité démocratique durable au Bélarus.

Le Code électoral prévoit du temps d’antenne gratuit pour les candidats présidentiels sur les chaînes nationales de la télévision et de la radio, ainsi qu’un espace gratuit dans la presse écrite subventionnée par l’État. Certains interlocuteurs de la délégation ont fait observer que l’environnement médiatique s’etait détérioré ces dernières années, en raison de procès pour diffamation et de sanctions administratives infligées aux journalistes. La délégation pré-électorale de l’APCE rappelle que les radiodiffuseurs publics sont tenus d’assurer l’égalité d’accès à tous les candidats, sans accorder de traitement de faveur au Président sortant. La délégation a appris qu’un débat télévisé entre les candidats présidentiels était prévu le 3 octobre 2015. La délégation a encouragé tous les candidats présidentiels à y participer, afin de promouvoir le développement de la culture du débat politique au Bélarus et de permettre aux électeurs de faire un choix éclairé.

Des représentants des autorités bélarusses ont affirmé à la délégation de l’APCE que toutes les mesures nécessaires seront prises pour garantir la transparence du processus électoral, y compris pendant le scrutin et le dépouillement.

La délégation a rencontré les Présidents des deux Chambres du Parlement du Bélarus, le ministre des Affaires étrangères, la Présidente de la CEC, le Président de la société publique de radio et de télévision, les candidats présidentiels ou leurs représentants, des représentants de la communauté internationale, le chef de la mission d'observation des élections du BIDDH/OSCE, ainsi que des représentants de la société civile et des médias.

L'Assemblée parlementaire enverra une délégation de 11 membres pour observer l'élection présidentielle du 11 octobre 2015.


Membres de la délégation:

Reha Denemeç (Turquie, CE), Chef de la délégation
Jonas Gunnarsson (Suède, SOC)
Marieluise Beck (Allemagne, ADLE)
Andrej Hunko (Allemagne, GUE)
Andrea Rigoni (Italie, ADLE), Rapporteur de la Commission des questions politiques et de la démocratie sur « La situation au Bélarus »