Les corapporteurs sur l'Ukraine appellent à davantage d'efforts en faveur d'élections locales totalement inclusives

A la suite de la récente réunion de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), les corapporteurs sur l’Ukraine, Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC) et Jordi Xucla (Espagne, ADLE), ont exhorté les autorités ukrainiennes et toutes les autres parties prenantes à faire le maximum pour que les prochaines élections locales organisées dans le pays soient aussi inclusives et pluralistes que possible. « C’est essentiel pour la stabilité et la poursuite du développement du pays », ont-ils déclaré.

A cet égard, les corapporteurs ont noté avec préoccupation que la Commission électorale centrale (CEC) avait publié une liste de 132 communes sous le contrôle du gouvernement dans les régions de Donetsk et Lougansk, où les élections locales n’auront pas lieu pour des raisons de sécurité. « Compte tenu tout particulièrement du refus des séparatistes soutenus par la Russie d’autoriser la tenue d’élections selon le droit ukrainien dans les zones qui sont sous leur contrôle de facto, il est important que les électeurs dans les zones sous le contrôle du gouvernement puissent exprimer leur volonté démocratique », ont expliqué les rapporteurs. Ceux-ci ont ainsi vivement encouragé les autorités à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réduire la liste de communes privées de scrutin.

Dans ce contexte, tout en reconnaissant pleinement la complexité du vote des personnes déplacées, les rapporteurs ont appelé les autorités à adopter des mesures qui permettraient à ces personnes de voter aux élections municipales et régionales sur la base de leur lieu de résidence d’origine si des élections s’y déroulent.

Pour les mêmes motifs de participation démocratique et de pluralisme, les corapporteurs ont demandé au Service principal de la justice territoriale dans la région de Kharkiv, d’enregistrer l’organisation régionale du « Bloc de l’opposition » afin qu’il puisse participer aux prochaines élections locales dans la région, comme dans les autres régions d’Ukraine. « Les principes démocratiques exigent que les électeurs puissent faire leur choix parmi le plus large éventail de sensibilités politiques. Empêcher un parti de participer pour des raisons purement administratives va à l’encontre de ces principes », ont déclaré les corapporteurs, qui ont également dit espérer voir cette question se régler rapidement.

Les corapporteurs ont l’intention de se rendre en Ukraine dans un proche avenir pour en savoir plus sur le processus de réforme constitutionnelle et les résultats des futures élections.