Déclaration de la mission électorale de l'APCE en Azerbaïdjan

Déclaration de la Mission d’observation des élections de l’APCE sur les élections législatives du 1er novembre 2015 en Azerbaïdjan

Strasbourg, 02.11.2015 – La Mission d’observation des élections de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a été invitée par les autorités azerbaïdjanaises à suivre le déroulement des élections législatives du 1er novembre 2015.

Cette mission, qui comptait 28 membres, était dirigée par Jordi Xuclà (Espagne, ADLE). Ses membres ont été déployés dans plusieurs régions du pays et dans la capitale, Bakou; ils ont observé un grand nombre de bureaux de vote. Les élections se sont déroulées conformément au Code électoral azerbaïdjanais, qui fixe le cadre juridique du déroulement démocratique des élections.

La Mission s’accorde à reconnaître que la journée du scrutin a été calme et pacifique dans l’ensemble du pays. Elle a constaté que le vote était satisfaisant et généralement conforme aux normes internationales. Les électeurs ont eu pleinement et librement accès aux bureaux de vote et les observateurs n’ont signalé aucun incident. La Mission d’observation félicite par conséquent la population azerbaïdjanaise de sa conduite au cours de ce processus électoral, auquel elle a pris part de manière pacifique et dans l’ordre. La Commission électorale centrale (CEC) a contribué à la transparence du scrutin, en publiant des informations actualisées depuis l’ouverture des bureaux de vote jusqu’à la fin du dépouillement des suffrages et de la compilation des résultats électoraux.
D’après les observations qu’elle a effectuées et les autres parties prenantes qu’elle a rencontrées, la Mission peut dire que la préparation des élections et le scrutin ont été organisés de manière professionnelle et techniquement satisfaisante. Les observateurs ont constaté des améliorations dans l’accès des électeurs à l’information, l’inscription générale des électeurs et la qualité de la documentation électorale.

Tout au long du jour du scrutin, la Mission n’a constaté aucune violation majeure ou systémique du Code électoral. Mais elle a observé un léger bourrage des urnes dans quelques bureaux de vote. Bien qu’elle n’ait pas été en mesure d’établir qui était à l’origine ou était responsable de cette pratique, elle la déplore et appelle la CEC à mener des enquêtes en bonne et due forme et à rendre compte de ces irrégularités.

Aucun acte de pression sur les électeurs ni aucun autre incident survenu à l’intérieur ou à proximité des bureaux de vote n’a été constaté. La police n’était pas présente autour des bureaux de vote et aucun matériel de campagne ni matériel électoral ne se trouvait à proximité de ceux-ci. Il y a lieu de se féliciter de la mise en place de webcams dans 20 % des bureaux de vote, comme l’avait spécifiquement demandé la Commission de Venise. En revanche, les caméras de sécurité des établissements scolaires devraient être prises en compte à l’avenir pour garantir le plein respect de la confidentialité du vote.

Les médias locaux ont très largement couvert la journée de scrutin.

Au cours du décompte, certaines défaillances ont été constatées ; elles sont principalement liées à un manque de compétence du personnel électoral, mais n’ont eu aucune répercussion sur le résultat final. La Mission invite instamment la CEC à continuer d’améliorer la formation du personnel dans ce domaine.

Outre les questions électorales, la Mission a le regret de constater que le domaine des droits de l’homme reste extrêmement préoccupant en Azerbaïdjan, puisque plusieurs défenseurs des droits de l’homme et militants de diverses ONG ont été placés en détention pour divers chefs d’accusation.

La Mission de l’APCE observe par ailleurs que le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et l’OSCE/BIDDH ont refusé de déployer leurs propres missions d’observation. La Mission d’observation des élections salue toutefois la présence de multiples observateurs locaux et internationaux.

En conclusion, la délégation déclare que malgré les défaillances précitées, l’importante augmentation du taux de participation et la transparence du vote et du dépouillement démontrent que la République d’Azerbaïdjan a fait un nouveau pas vers des élections libres, équitables et démocratiques et que les résultats de ce scrutin sont l’expression de la volonté de la population azerbaïdjanaise.

Toutefois, la Mission d’observation des élections de l’APCE appelle les autorités azerbaïdjanaises à améliorer d’urgence la situation des droits de l’homme et à poursuivre l’évolution démocratique du pays après les élections. La Mission encourage les autorités azerbaïdjanaises à prendre soigneusement note des recommandations adressées par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise et la Résolution 2062 sur « le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan », adoptée par l’Assemblée le 23 juin 2015.

La Mission souligne également l’importance des conclusions formulées par les autres organisations internationales (le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et l’OSCE/BIDDH) au sujet des élections antérieures et actuelles.

Dans la mesure où l’Azerbaïdjan fait l’objet d’une procédure de suivi de l’Assemblée, la Mission recommande à l’Assemblée de poursuivre sa coopération avec les autorités azerbaïdjanaises, afin que l’Azerbaïdjan respecte ses obligations et engagements convenus au moment de son adhésion au Conseil de l’Europe.