Une réponse européenne commune et un débat global pour remédier à la crise des réfugiés

La Commission des migrations de l’APCE est convaincue que « seule une réponse européenne commune » pourra remédier à l’actuelle crise des migrations et des réfugiés. Egalement, un débat politique global, s’appuyant sur les principes de solidarité et de responsabilité et sur les normes les plus rigoureuses en matière de droits de l’homme, doit accompagner les politiques stratégiques de gestion des migrations tant au niveau européen qu’au niveau national.

Le projet de résolution adopté à l’unanimité, basé sur le rapport de Daphné Dumery (Belgique, NI), salue les efforts de l’UE pour élaborer une réponse européenne commune associant les acteurs internes et externes, y compris les pays d’origine et de transit ne faisant pas partie de l’Union, tout en constatant que le défi « dépasse largement les mesures décidées jusqu’ici ».

Le débat, estime le texte, ne doit pas se focaliser sur les quotas et leur caractère obligatoire ou facultatif. « Il faut répondre sans attendre à l’urgence humanitaire immédiate, mais également trouver des mesures et des solutions à long terme et les mettre en œuvre dans les meilleurs délais ».

Le projet de résolution énumère une série de mesures à l’intention des Etats membres du Conseil de l’Europe couvrant le sauvetage en mer, les conditions d’accueil, les voies d’entrée légale, le découragement de la migration irrégulière et le traitement des causes profondes.

Parmi ces mesures la Commission évoque « l’augmentation substantielle » de l’aide financière destinée spécifiquement à la création immédiate de vastes infrastructures d’urgence en Grèce et en Italie, ainsi qu’une aide d’urgence à la Serbie et à « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

L’idée d’identifier les personnes ayant besoin d’une protection internationale et d’organiser le traitement extérieur des demandes d’asile par le biais de ‘hotspots’ situés hors d’Europe « mérite d’être soutenue », selon la Commission, pour autant que les droits de l’homme des réfugiés et des migrants soient garantis. Les ‘47’ devraient soutenir la création de ces ‘hotspots’ pour « accueillir, aider et enregistrer les arrivants et étudier leur situation « afin d’identifier ceux qui ont besoin d’une protection internationale ».

Les gouvernements devraient enfin « renforcer l’accès aux voies d’immigration légale en Europe », y compris en augmentant le nombre de réinstallations et d’admissions pour motifs humanitaires, de mesures de regroupement familial et de visas d’étudiant pour les réfugiés des pays voisins de la Syrie.

Le rapport sera débattu par l’Assemblée lors de sa prochaine session plénière (25-29 janvier 2016).