Coopération internationale et partage des renseignements pour combattre le trafic illicite de migrants

La coopération internationale et le partage des renseignements sont essentiels pour combattre efficacement les activités des groupes criminels organisés liées aux migrations, selon la Commission des migrations de l’APCE. Des réponses novatrices et globales devraient « cibler tous les aspects potentiellement vulnérables des modèles économiques de ces groupes, y compris le blanchiment de capitaux, la corruption d’agents publics et l’utilisation abusive d’internet ».

En adoptant à l’unanimité un rapport préparé par Irakli Chikovani (Georgie, ALDE), la commission a souligné qu’Il faut chercher à utiliser tous les moyens possibles pour faire du trafic illicite de migrants, et des infractions diverses qui y sont souvent associées, des activités « non plus à faible risque et rentabilité élevée, mais à haut risque et faible rentabilité ».

La commission invite les Etats membres à ratifier et à mettre en œuvre les différentes Conventions des Nations Unies et du Conseil de l’Europe contre la criminalité transnationale et le blanchiment. Pour sa part, l’Union européenne et ses Etats membres devraient mettre pleinement en œuvre le Plan d’action contre le trafic de migrants organisée.
 

Les gouvernements devraient développer et appliquer de manière effective une gamme complète de techniques d’enquête et de poursuite contre les trafiquants de migrants. Les autorités compétentes devraient être « habilitées à saisir, confisquer et examiner de manière légale les instrumentalités utilisés pour les délits de trafic » et prevoir un usage étendue d’interception des communications, conformément aux garanties prévues à la Convention Européenne sur les Droits de l’Homme. Une juridiction pour les délits commis au cours du trafic de migrants sur le territoire national devrait être établie, « même si ces délits ont été apparemment commis en dehors dudit territoire ».
 

De l’avis de la commission, les efforts déployés pour combattre le trafic illicite de migrants devraient aussi s’attaquer aux causes profondes des migrations forcées qui poussent les migrants à s’en remettre à des passeurs. « Des programmes de réinstallation des réfugiés adaptés et efficaces et des voies de migration légales et sûres devraient aussi être mis en place pour réduire le recours à des passeurs ».