L’APCE soulève des questions de droits de l’homme autour de l’accord UE-Turquie

L’Accord UE-Turquie « pose de graves questions de droits de l'homme » , a déclaré l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui s’interroge et se demande notamment si la Turquie satisfait aux strictes conditions qu’impose l’UE pour le renvoi de demandeurs d’asile, si le système d’asile grec est en mesure de faire face, et si l’aide financière de l’UE à ces pays est suffisante.

Après avoir entendu la veille les discours du Président de la Commission européenne et du Premier ministre de la Turquie, l’Assemblée a formulé dans une résolution, un ensemble de recommandations spécifiques à l’UE, à la Turquie et à la Grèce pour garantir que cet accord ne porte pas atteinte aux normes européennes et internationales concernant les droits des réfugiés et des migrants. Elle a demandé en particulier que soit mis un terme au renvoi des demandeurs d’asile vers la Turquie jusqu’à ce que les conditions juridiques soient clairement satisfaites.

Pour la rapporteure Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), « l’accord met pour le moins le droit européen et international à rude épreuve et au pire, outrepasse les limites de ce qui est admissible ». « Même sur le papier, l’accord pose quantité d’importantes questions de compatibilité avec les normes fondamentales concernant les droits des réfugiés et des migrants. Et tout laisse à penser à ce jour qu’il posera encore bien davantage problème dans la pratique ».

En approuvant une résolution distincte fondée sur un rapport d’Annette Groth (Allemagne, GUE), l’Assemblée a demandé une protection internationale pour les réfugiés syriens via une aide adaptée pour les pays voisins ou « des voies humanitaires », tels que la réinstallation et le regroupement familial, qui pourraient permettre une entrée en toute sécurité d’importants effectifs de réfugiés syriens.

Une troisième résolution sur la situation dans les Balkans occidentaux, également fondée sur un rapport de la sénatrice Strik, fait état de contrôles de plus en plus restrictifs aux frontières ayant conduit à une détérioration de la situation humanitaire pour les réfugiés et les migrants. La politique de la Hongrie en termes d’asile et de fermeture des frontières semble incompatible avec la Convention européenne des droits de l'homme, est-il indiqué plus loin.

La solidarité concrète, l’action collective et le partage des responsabilités, fondées sur le respect des droits de l'homme et du droit international, sont les conditions essentielles d’une réponse constructive pour le long terme, a déclaré l’Assemblée.