Appel à des sanctions contre les personnes impliquées dans la détention et le procès de Nadiia Savchenko en Russie

L’APCE, réunie en session plénière à Strasbourg, a appelé les Etats membres à adopter des sanctions – notamment l’interdiction de visa et le gel des comptes bancaires – contre les individus impliqués dans l’enlèvement, la détention illicite, le procès inéquitable et la condamnation de Nadiia Savtchenko, à moins que celle-ci ne soit libérée sans délai. Ces mesures devraient être aussi envisagées concernant le cas des dix autres prisonniers ukrainiens qui seraient détenus par les autorités russes, estime l’Assemblée.

Préoccupée par les nombreux rapports de traitements inhumains et dégradants infligés aux personnes capturées pendant le conflit en Ukraine, l’APCE a également appelé les groupes séparatistes qui contrôlent les territoires occupés des régions de Donetsk et Lougansk à libérer leurs prisonniers et otages et à s’abstenir de toute violation des droits de l’homme.

« Il est essentiel que toutes les parties au conflit mettent en œuvre sans plus tarder l’accord de Minsk, en priorité le paragraphe sur la libération de toutes les personnes capturées et l’échange de prisonniers, et respectent le droit humanitaire international et les dispositions de la Convention de Genève concernant les prisonniers de guerre et la protection des civils », ont souligné les parlementaires.

Dans une résolution adoptée sur la base du rapport de Nellija Kleinberga (Lettonie, ADLE), l’Assemblée a en outre appelé les autorités ukrainiennes à garantir aux personnes libérées une aide au retour et une prise en charge médicale, sociale et psychologique. S’agissant des personnes qui sont toujours en captivité, l’Etat devrait apporter un soutien financier à leurs familles, a conclu l’APCE.