L’APCE dénonce des violations des droits de l’homme lors de réunions pacifiques

La Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui à Tallinn, a exprimé sa préoccupation devant le recours fréquent et excessif à la force contre des manifestants pacifiques, et s’inquiète des récentes restrictions légales au droit à la liberté de réunion dans plusieurs Etats membres, notamment :

- en Turquie, avec l’adoption d’une loi sécuritaire qui étend les pouvoirs de la police et lui permet de faire usage d’armes à feu ;

- en Espagne, avec l’adoption d’une loi relative à la sécurité des citoyens, qui prévoit de lourdes amendes pour les organisateurs de manifestations spontanées ;

- en Fédération de Russie, avec la modification de la loi relative aux rassemblements publics qui autorise le placement en détention de toute personne participant à une réunion publique non autorisée.

Elle s’inquiète également de l’absence de législation relative à la liberté de réunion dans certains pays, par exemple en Ukraine.

Dans une résolution s’appuyant sur le rapport d’Ermira Mehmeti Devaja (« l'ex-République yougoslave de Macédoine », SOC), l’APCE a appelé les Etats membres à mettre leur législation en conformité avec les instruments internationaux en matière de droits de l’homme concernant le droit à la liberté de réunion pacifique, à réglementer l’utilisation de gaz lacrymogène et des autres armes ‘moins létales’ pour minimiser les risques de décès et de blessures, et à mener des enquêtes et infliger des sanctions dans les cas de mauvais traitements commis par les forces de l’ordre.