Dialogue post-suivi avec la Bulgarie: déclaration des corapporteurs

A l’issue de leur visite d'information à Sofia, Zsolt Németh (Hongrie, PPE/DC) et Frank Schwabe (Allemagne, SOC), corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le dialogue post-suivi avec la Bulgarie, ont salué l’intention du Ministère de la Justice de soumettre à la Commission de Venise, pour avis, le deuxième paquet d’amendements à la Loi relative au pouvoir judiciaire.

Cette démarche positive permettra à toutes les forces parlementaires de prendre en compte les recommandations de la Commission de Venise lors de la discussion et de l’adoption des amendements à la Loi relative au pouvoir judiciaire, qui font suite aux modifications de la Constitution adoptées en début d’année. “Il est vital que la Bulgarie fasse aboutir cette réforme du système judiciaire qui aura des conséquences à la fois étendues et profondes. Nous pensons que tous les parlementaires devraient saisir l’occasion pour réaliser une réforme pertinente, conforme aux normes européennes, et ainsi garantir une véritable prééminence du droit en Bulgarie”, ont déclaré les corapporteurs.

Les questions en rapport avec la lutte contre la corruption et la criminalité organisée ont aussi été abordées, tout comme la nécessité de veiller à ce que le dispositif mis en place contre la corruption soit efficace et produise des résultats tangibles. À cet égard, les corapporteurs ont exprimé l’espoir de voir aboutir prochainement la réforme législative en cours, en conformité avec les recommandations du GRECO. Ils ont également souligné l’importance de poursuivre les réformes engagées et leur mise en œuvre pour les rendre pérennes.

Les corapporteurs ont eu des échanges sur la législation électorale et sur l’élection présidentielle d’octobre prochain. Ils saluent toutes les propositions susceptibles d’améliorer la confiance du public dans le déroulement du scrutin, mais soulignent l’importance de préserver la stabilité du cadre électoral pendant les mois qui précèdent l’élection présidentielle.

Leurs discussions ont également abordé les récentes évolutions politiques dans le pays ainsi que la situation géopolitique actuelle. Dans ce contexte, les corapporteurs se sont intéressés à la situation générale des droits de l’homme en Bulgarie, notamment s’agissant des minorités et des des questions liées aux migrations.

Au cours de leur visite, les corapporteurs ont pu s’entretenir avec le Premier ministre, le Ministre des Affaires étrangères, la Ministre de l’Intérieur, la Ministre de l’Education et des sciences et la Vice-Ministre de la Justice. Au Parlement, ils ont rencontré la Présidente du Parlement, la délégation parlementaire bulgare à l'APCE et des représentants des différents groupes parlementaires. Ils ont également eu des discussions avec la Médiatrice de la Bulgarie et des représentants de la société civile et de la communauté internationale.

Les corapporteurs rendront compte de leur visite à la Commission de suivi de l’APCE à l’occasion d’une prochaine réunion. Ils prévoient de réaliser une visite de suivi en Bulgarie avant la fin de l’année.