Appel à intensifier la lutte contre la corruption

Michele Nicoletti (Italie, SOC), rapporteur de la Commission des questions politiques de l’APCE sur La corruption en tant que système de gouvernance : un obstacle à l’efficacité et au progrès des institutions, a réuni, en coopération avec le Service de la lutte contre la criminalité du Conseil de l’Europe, un certain nombre d’experts universitaires et de professionnels de la lutte contre la corruption au Bureau du Conseil de l'Europe à Venise, le 2 décembre, pour examiner les défis politiques de la lutte contre la corruption. L’atelier consacré à « La corruption et ses tendances : un défi politique » a été ouvert par la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Gabriella Battaini-Dragoni. 

Mark Knights, professeur d’histoire à l’Université de Warwick, a souligné que la corruption avait une origine historique particulière dans chaque pays et que les stratégies de lutte contre la corruption devaient être adaptées à la culture du pays. « Les obstacles aux avancées dans ce domaine sont souvent sociaux et culturels ; les comportements sont fréquemment associés aux idées d’amitié, de parenté et de remise de présents et il est difficile de les changer », a-t-il indiqué. Il a ajouté que les politiques de lutte contre la corruption les plus efficaces par le passé étaient celles auxquelles participaient la population et qui faisaient l’objet d’un débat public et de programmes visant des institutions précises.

Selon Emanuela Ceva, professeure d’éthique publique à l’Université de Pavie, « la politique éducative en faveur de la lutte contre la corruption devrait faire partie de la mission de l’État ».

Monika Bauhr, professeure associée à l’Institut de la qualité du gouvernement de la Faculté de sciences politiques de l’Université de Göteborg, a établi une nouvelle distinction entre la corruption « par nécessité », où les citoyens versent un pot-de-vin pour obtenir des services auxquels ils ont juridiquement droit, comme les services de santé, et la corruption « par avidité », dans laquelle les pots-de-vin sont versés pour obtenir des avantages personnels auxquels les citoyens n’ont pas juridiquement droit, comme le fait de payer un agent public pour obtenir un contrat de marché public.

Nicoletta Parisi a présenté l’expérience acquise dans ce domaine par l’Autorité nationale italienne de lutte contre la corruption (ANAC) ; la professeure Alina Mungiu-Pippidi, directrice du Centre européen de recherche sur la lutte contre la corruption et le renforcement de l’État (ERCAS), a présenté l’exemple de la Roumanie, où un service de lutte contre la corruption a mis un terme à la culture de l’impunité, mais n’a pas suffi à lutter efficacement contre ce phénomène. Les modèles dont l’efficacité a été démontrée dans un pays précis ne seront pas obligatoirement aussi efficaces dans un autre environnement culturel ou politique.

Quentin Reed, consultant anticorruption, et Yves Moiny, procureur général adjoint à la cour d’appel de Bruxelles, ont examiné les tendances actuelles de la lutte contre la corruption, en particulier le recouvrement des avoirs et la recherche des bénéficiaires effectifs.

Enfin, M. Nicoletti a souligné que l’éducation et la mobilisation complète de la société, notamment par le biais de réseaux d’experts, d’institutions, de citoyens et d’organisations non-gouvernementales, étaient essentielles pour favoriser un changement des comportements sociaux et culturels et pour intensifier la lutte contre la corruption à tous les niveaux de la société.