Se mobiliser contre la cyberdiscrimination et les propos haineux en ligne

La Commission sur l’Egalité et la non-discrimination de l’APCE a appelé aujourd’hui les Etats membres du Conseil de l’Europe à se mobiliser pour combattre la cyberdiscrimination et les propos haineux par l’adoption de mesures législatives efficaces, de programmes de sensibilisation et d’éducation et davantage de coopération de la part des intermédiaires internet.

« Les propos haineux en ligne reflètent la haine présente dans nos sociétés et leur importance ne doit en aucun cas être minimisée. Il est crucial que les stratégies d’élimination des manifestations de haine dans l’environnement en ligne identifient et s’attaquent à l’hostilité et l’intolérance contenues dans le cœur et l’esprit des individus », a souligné Marit Maij (Pays-Bas, SOC) en présentant son rapport sur le sujet.

Suivant ses recommandations, la commission a demandé à ce que la législation nationale permette la poursuite effective des propos haineux en ligne, « tout en respectant pleinement la liberté d'expression et, en particulier, la liberté de critiquer les actions des pouvoirs publics ». Il faudrait également donner une formation aux services de police, aux procureurs et aux juges sur la gravité de toutes les formes de propos haineux en ligne. Les plaintes des victimes devraient être « prises au sérieux » et les personnes concernées devraient bénéficier de « tout l’appui qui leur permettra de faire face aux conséquences ».

Le texte adopté à l’unanimité souhaite également sensibiliser davantage la société à l’étendue et à l’impact des propos haineux en ligne. Il faudrait lancer des programmes afin d’encourager une utilisation responsable d’internet, de lutter contre la cyber-intimidation, mais aussi d’aider les victimes à y faire face, et faire en sorte que ces initiatives et programmes soient financés à long terme et conçus pour avoir un impact durable.

En ce qui concerne les intermédiaires internet, il faudrait encourager les efforts déployés par ces intermédiaires pour faire en sorte que les contenus que l’on peut assimiler à des propos haineux soient rapidement éliminés, « sans préjudice de la possibilité d’engager une action en justice contre leur auteur ». La loi devrait définir la responsabilité et le rôle des intermédiaires internet concernant le retrait des contenus en ligne motivés par la haine, en utilisant, autant que possible, une approche de retrait sur notification.

Les parlementaires ont relancé l’appel de l’Assemblée à faire du 22 juillet une « Journée européenne des victimes de crimes de haine », en commémoration des attentats terroristes d’Oslo et de l'île d’Utøya.

Les projets de résolution et de recommandation seront débattus à Strasbourg lors de la prochaine session plénière de l’Assemblée (23-27 janvier 2017).