Le journalisme d’investigation et les lanceurs d’alerte, des armes contre la corruption

Le journalisme d’investigation est un “bien public” et une « arme essentielle de la lutte contre la corruption », a déclaré la Commission de la culture de l’APCE, dans un projet de résolution adopté à l’unanimité, aujourd’hui, sur la base d’un rapport de Gülsün Bilgehan (Turquie, SOC).

La commission a encouragé les parlements nationaux à « rechercher activement des synergies possibles avec les journalistes et les médias d’investigation dans l’action de promotion d’une bonne gouvernance », et de reconnaitre « ‘un droit de donner l’alerte’ dans tous les cas où la divulgation de l’information est faite de bonne foi et répond clairement à l’intérêt du public, comme par exemple lorsqu’il s’agit de violations des droits fondamentaux ou de la loi pénale y compris la corruption active ou passive, ou encore de faits qui révèlent une mise en danger de la sécurité, de la santé ou de l’environnement ». L’exercice d’un tel droit devrait être une «condition objective d’exclusion de la responsabilité pénale », et « les mesures de rétorsions ou de pression abusives contre les lanceurs d’alerte » devraient être interdites et sanctionnées.

Dans un projet de recommandation également adopté, la commission a considéré en particulier que le « Conseil de l’Europe devrait soutenir avec plus de vigueur l’amélioration des législations nationales concernant la transparence et l’accès à l’information, ainsi que la protection des lanceurs d’alerte », et a souligné la nécessité pour le Conseil de l’Europe de mener une évaluation des pratiques et des législations nationales sur la question.

Les projets de résolution et de recommandation seront débattus l’année prochaine à Strasbourg lors de la session plénière de printemps de l’Assemblée (avril 2017).