L’Assemblée dit Non à la haine en ligne

S’appuyant sur le rapport de Marit Maij (Pays-Bas, SOC), l’APCE a proposé dans une résolution, un ensemble de mesures pour prévenir et combattre les propos haineux en ligne. Selon le texte adopté, les Etats membres devraient renforcer leur législation nationale, afin qu’elle « permette la poursuite effective des propos haineux en ligne, tout en respectant pleinement la liberté d'expression » et « couvre toutes les formes d’incitation à la violence, d'intimidation, de harcèlement, de menace et de traque en ligne ». Ces lois doivent prendre en compte tout un ensemble de caractéristiques tels que « le sexe, la couleur, l'origine ethnique, la nationalité, la religion, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l’opinion politique ou toute autre opinion, et le handicap », comme motifs de protection.

L’Assemblée a invité les Etats membres à renforcer les dispositions et l’application de leur législation nationale, et en matière de prévention, à sensibiliser davantage la société à l’étendue et à l’impact de ce phénomène. Les parlementaires encouragent également les intermédiaires internet à déployer davantage d’efforts pour prévenir et supprimer les propos haineux en ligne, et à investir de toute urgence dans la promotion d’une utilisation responsable des technologies et forums en ligne.

Enfin, l’Assemblée a appelé le Comité des Ministres à réviser sa Recommandation N° R(97) 20 sur le discours de haine.